Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BFC GROUP, éditrice de la marque Micro Drama (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de production de contenus proposées via microdrama.studio. Ces CGV s'appliquent à des ventes de prestations entre professionnels (B2B).

1. Identité du Prestataire

BFC GROUP — SAS au capital de 10 748 € Siège social : 14 rue Artaud, 69004 Lyon, France SIREN : 830 940 979 — RCS Lyon 830 940 979 TVA intracommunautaire : FR64 830 940 979 Contact : [email protected]

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de production de mini-séries verticales de marque et de contenus audiovisuels assistés par intelligence artificielle réalisée par le Prestataire pour le Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation écrite et expresse.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant l'étendue des livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme dès la signature du devis (ou l'acceptation écrite, y compris par voie électronique) et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant ajoutée le cas échéant, et précisés dans le devis.

• Acompte à la commande : 50 % du montant total, à verser à la signature du devis.
• Solde : les 50 % restants sont exigibles à la livraison des livrables.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Exécution de la prestation et livrables

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation conformément au devis et dans les délais convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments (briefs, contenus de marque, validations) nécessaires à la bonne exécution.

6. Recours à l'intelligence artificielle

Le Client est informé que les contenus sont produits en tout ou partie à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour livrer des contenus conformes au brief, sans garantir un résultat identique à une production traditionnelle. Le Client demeure responsable de la validation finale des contenus avant toute diffusion publique.

7. Propriété intellectuelle et cession de droits

Sauf stipulation contraire du devis, les droits d'exploitation des livrables finaux sont cédés au Client après paiement intégral du prix, pour l'usage, les territoires et la durée précisés au devis. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et éléments préexistants. Le Prestataire se réserve le droit de citer la prestation et d'utiliser les livrables à des fins de référence et de démonstration, sauf demande contraire écrite du Client.

8. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquant à des relations entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sous réserve des dispositions applicables aux professionnels employant cinq salariés au plus et contractant hors de leur champ d'activité principale.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder le montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, d'image). Le Prestataire n'est pas responsable de l'usage des livrables fait par le Client après livraison.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.